Loi Jeanbrun : le nouveau dispositif fiscal pour investir dans l’immobilier neuf

La fin du dispositif Pinel marque un tournant pour les investisseurs immobiliers. Pour prendre le relais, un nouveau mécanisme suscite aujourd’hui un intérêt croissant : la loi Jeanbrun, également appelée dispositif Jeanbrun. Pensée pour encourager un investissement locatif plus durable et plus cohérent économiquement, la loi Jeanbrun introduit une approche fiscale différente, plus technique, mais aussi potentiellement plus performante lorsqu’elle est bien maîtrisée.

Qu’est-ce que la loi Jeanbrun ?

La loi Jeanbrun est un nouveau cadre fiscal destiné à soutenir l’investissement locatif, notamment dans l’immobilier neuf.
Contrairement au dispositif Pinel qui reposait sur une réduction d’impôt fixe, le dispositif Jeanbrun repose sur un principe d’amortissement du bien immobilier.

Concrètement, l’investisseur peut déduire chaque année une partie de la valeur du logement de ses revenus fonciers, ce qui permet de réduire la pression fiscale tout en favorisant une stratégie patrimoniale de long terme.

Cette évolution privilégie les projets solides, bien construits et économiquement cohérents. Elle nécessite cependant une véritable expertise pour être exploitée efficacement, d’où l’intérêt de se faire accompagner par Les Experts du Neuf.

Où en est le dispositif Jeanbrun aujourd’hui ?

Le dispositif Jeanbrun a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances.
Sa mise en œuvre opérationnelle reste toutefois conditionnée à la publication de décrets d’application qui viendront préciser certains éléments techniques : plafonds définitifs, modalités déclaratives, cadre administratif, contrôles.

Cela signifie que le principe est posé, mais que la réussite d’un projet dépendra fortement de la capacité à anticiper, structurer et sécuriser l’investissement.
C’est précisément le rôle des Experts du Neuf : suivre l’évolution réglementaire, analyser les impacts concrets et accompagner les investisseurs avec méthode.

Comment fonctionne l’avantage fiscal de la loi Jeanbrun ?

Le cœur du dispositif repose sur l’amortissement du bien immobilier.
Selon le type de location choisi, l’avantage fiscal peut varier. Les estimations actuelles évoquent les ordres de grandeur suivants :

 

Type de location	Amortissement annuel estimé	Gain fiscal potentiel
Loyer intermédiaire	Environ 3,5 %	Jusqu’à environ 8 000 € par an
Logement social	Environ 4,5 %	Jusqu’à environ 10 000 € par an
Logement très social	Environ 5,5 %	Jusqu’à environ 12 000 € par an

 

Exemple concret : vous achetez un appartement neuf à 250.000€, vous le mettez en location et bénéficier d'une réduction de 3600€ d'impôts par an, pendant 9 ans. Cela donne 32 400€ payé par vos impôts (13% de la valeur du bien).

Ce mécanisme favorise les investisseurs qui adoptent une logique patrimoniale durable.
C’est l’approche privilégiée par Les Experts du Neuf, qui sélectionnent des biens pour leur qualité intrinsèque, leur potentiel locatif et leur cohérence financière, au-delà du seul avantage fiscal.

Déficit foncier : un levier renforcé par la loi Jeanbrun

La loi Jeanbrun renforce également l’intérêt du déficit foncier.
Le plafond d’imputation sur le revenu global peut atteindre jusqu’à 21 400 € par an.

Ce levier peut être particulièrement intéressant pour :

• les contribuables fortement fiscalisés,
  
  
• les projets intégrant des travaux,
  
  
• les stratégies dans l’ancien avec rénovation,
  
  
• les investisseurs souhaitant construire un patrimoine sur le long terme.
  
  

Mais comme tout outil fiscal, il nécessite une structuration rigoureuse. C’est pourquoi de nombreux investisseurs choisissent de confier leur projet aux Experts du Neuf afin d’éviter les erreurs et d’optimiser chaque paramètre.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Jeanbrun ?

La loi Jeanbrun repose sur plusieurs critères précis :

• Engagement de location d’au moins 9 ans
  
  
• Logement loué à titre de résidence principale
  
  
• Interdiction de louer à ses ascendants ou descendants
  
  
• Pour les logements neufs : respect de standards énergétiques élevés (DPE A ou B)
  
  
• Limitation à deux biens maximum par foyer fiscal
  
  

Ces contraintes rendent le choix du bien, l’emplacement, le montage juridique et la stratégie fiscale déterminants.
C’est sur l’ensemble de ces éléments que Les Experts du Neuf accompagnent leurs clients.

Pourquoi investir avec la loi Jeanbrun aux côtés des Experts du Neuf ?

Le dispositif Jeanbrun marque une rupture avec les anciens mécanismes de défiscalisation standardisés.
Il favorise désormais :

• la cohérence économique du projet,
  
  
• la performance locative réelle,
  
  
• la qualité du bien immobilier,
  
  
• la vision patrimoniale long terme.
  
  

Cette évolution rend l’investissement plus exigeant, mais aussi plus intéressant pour ceux qui sont bien accompagnés. Les Experts du Neuf vous accompagnent sur l’ensemble du parcours :

• sélection de programmes immobiliers neufs rigoureusement étudiés,
  
  
• analyse des marchés locaux et du potentiel locatif,
  
  
• optimisation fiscale personnalisée,
  
  
• sécurisation juridique et patrimoniale,
  
  
• suivi du projet jusqu’à sa concrétisation.
  
  

 

Loi Jeanbrun et investissement immobilier neuf : une opportunité à structurer intelligemment

Avec la disparition du Pinel et l’arrivée du dispositif Jeanbrun, le marché évolue vers plus de stratégie et moins d’automatismes.
Investir devient moins une démarche fiscale qu’un véritable projet patrimonial. Pour tirer pleinement parti de la loi Jeanbrun, il est essentiel de ne pas avancer seul.

 

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