Règlementation environnementale RE2020
En 2020, la France a transitionné d'une réglementation thermique à une réglementation environnementale, appelée la RE2020, qui se révèle être plus ambitieuse et contraignante pour l'industrie de la construction.
Cette évolution s'inscrit dans une démarche continue et progressive visant à promouvoir la construction de bâtiments à faible consommation d'énergie. Depuis 1974, plusieurs réglementations thermiques successives ont été mises en place, avec la RT2012 comme la plus récente, qui était déjà issue des objectifs du Grenelle de l'environnement et qui imposait des critères rigoureux en termes de conception, de confort, de consommation d'énergie. 'énergie, et de moyens à mettre en œuvre.
Il est important de noter qu'en France, le secteur du bâtiment est responsable de 44 % de la consommation d'énergie et contribue à hauteur de près de 25 % des émissions de CO2.
Mises en place grâce à la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) en 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prenant des orientations pour les secteurs économiques en vue d 'atteindre l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050.
3 principaux axes
La loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l'instauration de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs en 2020, connue sous le nom de RE2020. L'objectif de cette réglementation est de continuer à améliorer la performance énergétique et le confort des nouvelles constructions tout en particulier leur empreinte carbone. Elle repose sur trois axes principaux :
Améliorer davantage la performance énergétique et réduire la consommation énergétique des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà des exigences de la RT2012 en mettant l'accent sur l'efficacité de l'isolation, quelle que soit la méthode de chauffage choisie, en renforçant les critères de l'indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
Réduire l'impact climatique des bâtiments neufs en prenant en compte l'ensemble des émissions générées par le bâtiment sur l'ensemble de son cycle de vie, de la construction à la démolition (matériaux de construction, équipements) en passant par la phase d 'utilisation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage), grâce à une analyse du cycle de vie.
Assurer que les occupants puissent vivre et travailler dans des espaces adaptés aux conditions climatiques futures, en maintenant un confort en été. Les bâtiments résisteront mieux aux vagues de chaleur, de plus en plus fréquentes et intenses en raison du changement climatique.
La mise en place de la RE2020 nécessite une transition progressive des méthodes de construction, des industries impliquées et des solutions énergétiques, dans le but de maîtriser les coûts de construction et de garantir le développement des compétences des professionnels du secteur.
Une vaste consultation a été lancée en janvier 2019, réunissant l'ensemble des parties impliquées de la construction. Ces groupes de consultation ont été informés par les travaux de 16 groupes d'experts thématiques, qui ont eux-mêmes pris en compte les nombreuses contributions des acteurs du secteur du bâtiment, en se basant sur les retours d'expérience de l'expérimentation E. +C- retenu depuis fin 2016. Cette collaboration a permis de dégager des points de consensus et d'identifier d'éventuelles divergences pour l'élaboration de la RE2020.
Les bâtiments concernés par la RE2020
La RE2020 s'applique à des catégories de bâtiments similaires à celles de la RT2012 et de l'expérimentation E+C-. Son champ d'application se décline en trois phases :
Dans une première phase, elle concerne les maisons individuelles et les immeubles résidentiels.
Dans une deuxième phase, elle s'étend aux bâtiments de bureaux ainsi qu'aux établissements d'enseignement primaire et secondaire.
Enfin, dans une troisième phase, elle inclut les bâtiments tertiaires spécifiques tels que les hôtels, les commerces, les gymnases, et autres.
Les projets de construction de maisons individuelles et de logements collectifs pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable a été déposée à compter du 1er janvier 2022, ainsi que les projets de construction de bureaux et d'établissements d'enseignement primaire et secondaire pour lesquels une demande de permis de construire ou une déclaration préalable a été déposée à partir du 1er juillet 2022, sont soumis à la réglementation environnementale RE2020.
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