Qu'est-ce que le Super Pinel ?
Si vous envisagez d'investir dans l'immobilier neuf, l'achat d'une nouvelle propriété dans le but de la louer peut vous offrir des avantages fiscaux. Engager des fonds dans un projet locatif représente un investissement majeur. La loi Super Pinel se présente comme une opportunité de défiscalisation, vous permettant ainsi de réaliser cet investissement avec plus de tranquillité en bénéficiant de divers avantages, dont une réduction de votre impôt sur le revenu. Mais en quoi différer-t-elle du dispositif Pinel classique utilisé jusqu'à à présent ? Dans cet article, nous explorons en détail tout ce que vous devez savoir sur le dispositif Super Pinel, son fonctionnement, ses atouts, les plafonds applicables, et bien plus encore.
Qu'est-ce que le Super Pinel ? Quel avenir pour la loi Pinel ?
La loi Pinel, mise en place en 2014 pour favoriser la construction de logements neufs et l'investissement locatif, connaîtra en 2023 l'introduction du Super Pinel. Cette nouvelle loi vise à remplacer la loi Pinel en offrant des avantages fiscaux similaires, mais avec des critères d'éligibilité différents.Annoncée par Emmanuelle Wargon, ancienne ministre du Logement, la loi Super Pinel poursuit les objectifs de la loi Pinel en encourageant la construction. de logements neufs et en équilibrant l'offre et la demande dans les zones tendues de la France.
Quels sont les avantages du Super Pinel ? Le dispositif Super Pinel propose plusieurs avantages pour les investisseurs. Outre la réduction de l'impôt sur le revenu, il représente un soutien pour développer votre patrimoine immobilier. Devenir propriétaire d'un logement neuf respectueux de l'environnement et offrant un bon confort en fait partie. La loi Super Pinel peut également être une solution pratique pour préparer votre retraite grâce à la sécurité qu'apporte un investissement dans l'immobilier neuf.
Avec le Super Pinel, il est même possible d'acheter un logement neuf sans apport personnel, en utilisant un prêt immobilier. Les loyers réguliers perçus pendant la durée du dispositif garantissent la capacité du propriétaire bailleur à rembourser le prêt.
Quels types de logements sont éligibles au Super Pinel ?
Tout comme pour la loi Pinel, le dispositif Super Pinel est destiné aux logements neufs. Plus précisément, les types de logements éligibles au Super Pinel sont les suivants :
Logement neuf
Logement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement)
Logement à construire
Logement complètement rénové
Logement en cours de réhabilitation.
Les zones éligibles au Super Pinel Le Super Pinel n'est pas applicable dans toutes les villes de France. Le territoire est divisé en cinq zones reflétant la pression du marché immobilier : A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est la plus tendue, tandis que la zone C est la moins tendue. La loi Super Pinel ne s'applique qu'aux trois premières zones : A bis, A et B1.
La zone A bis englobe Paris et sa périphérie, incluant des villes comme Croissy-sur-Seine, Le Chesnay, Fontenay-sous-Bois, Antony, Aubervilliers et Boulogne-Billancourt. La zone A concerne les grandes villes telles que Montpellier, Fréjus, Antibes, Aspremont, Ajaccio, Boisemont, Chamonix-Mont-Blanc, La Courneuve et La Grande Motte. Enfin, la zone B1 regroupe les agglomérations de plus de 250 000 habitants qui ne sont pas déjà incluses dans les deux premières zones, comme Toulouse, Strasbourg, Nantes, Caen, Bordeaux, Rennes, Honfleur et Clermont-Ferrand.
Quelles sont les différences entre Pinel et Super Pinel ?
Bien que la loi Pinel et le dispositif Super Pinel partagent l'objectif d'encourager les investissements locatifs, il existe des différences entre les deux. Nous allons donc examiner les éléments communs à ces dispositifs ainsi que leurs principales distinctions.
Ce qui demeure Les avantages fiscaux du Super Pinel sont équivalents à ceux du Pinel. Ainsi, un investissement locatif peut permettre une économie d'impôts pouvant atteindre jusqu'à 63 000 €. En vous engageant à louer le logement neuf pendant une période minimale , vous bénéficiez d'une réduction d'impôt selon les taux suivants :
12 % de réduction d'impôt pour un engagement de location de 6 ans ;
18 % de réduction d'impôt pour un engagement de location de 9 ans ;
21 % de réduction d'impôt pour un engagement de location de 12 ans.
Il est important de noter que l'investissement en Super Pinel est limité à un montant de 300 000 €.
Des réductions d'impôt à la baisse Tandis que le Super Pinel profite de réductions d'impôt à taux plein, la loi Pinel verra ses avantages fiscaux ajustés à la baisse. À compter du 1er avril 2023, les taux de réduction d'impôt pour la loi Pinel seront réduits comme suit :
10,5 % de réduction pour une location de 6 ans ;
15 % de réduction pour une location de 9 ans ;
17,5 % de réduction pour une location de 12 ans.
Afin de conserver les avantages fiscaux précédemment mentionnés et de réaliser des économies d'impôts allant jusqu'à 63 000 €, les investisseurs devront respecter les critères d'éligibilité du Super Pinel à partir d'avril 2023.
Un accent sur les critères environnementaux La principale différence entre le Super Pinel et le Pinel réside dans le fait que le nouveau dispositif de défiscalisation encourage des investissements locatifs plus respectueux de l'environnement, en favorisant les logements neufs répondant aux normes environnementales les plus récentes. Afin de déterminer ces logements éco-responsables, les critères de performances énergétiques et environnementales ont été mis en place.
Le gouvernement vise à réduire l'empreinte carbone des immeubles d'habitation collectifs tout en améliorant leurs performances thermiques. Par conséquent, tous les logements acquis en 2023 dans le cadre du Super Pinel seront conformes aux seuils de la réglementation environnementale (RE2020).
Voici comment les différents types de logements neufs et les années d'acquisition sont pris en compte :
Logement neuf acquis en 2023 : il devra atteindre un niveau de performance énergétique équivalent au niveau de référence de 2025 de la norme RE2020 ;
Logement neuf acquis en 2024 : en plus de répondre au critère précédent, il devra obtenir une classe A dans le diagnostic de performance énergétique ;
Logement acquis en 2023 ou 2024 nécessitant des travaux : il devra obtenir un diagnostic de performance énergétique de classe B ;
Logement acquis en 2023 ou 2024 dont le permis de construire a été déposé avant 2022 : il devra obtenir une classe A dans le diagnostic de performance énergétique et respecter les normes exprimées par le label "E+C-".
Critères de confort Outre les performances énergétiques et environnementales, le Super Pinel vise également à améliorer le confort des logements. Ceci présente un avantage tant pour les propriétaires bailleurs, dont les logements prennent de la valeur, que pour les locataires, qui bénéficient directement d'un meilleur confort de vie. Les logements achetés dans le cadre du Super Pinel sont plus spacieux, plus lumineux et tous dotés d'un espace extérieur.
Le premier critère de confort est la surface habitable minimale du logement, qui dépend évidemment du nombre de pièces. Les surfaces sont les suivantes :
T1 : surface habitable minimale de 28 m² ;
T2 : surface habitable minimale de 45 m² ;
T3 : surface habitable minimale de 62 m² ;
T4 : surface habitable minimale de 79 m² ;
T5 : surface habitable minimale de 96 m².
Un deuxième critère de confort concerne les espaces extérieurs. Suite à la crise sanitaire, au confinement et au télétravail, l'importance des espaces extérieurs dans les logements a été soulignée pour les Français. C'est en partie pourquoi les logements doivent être pourvus d'un tel espace pour être éligibles au Super Pinel. Tous les logements doivent disposer d'un espace extérieur, qu'il soit privatif ou en jouissance privative. Cette zone doit également respecter une surface minimale. Celle-ci est de 3 m² pour les T1 et T2, 5 m² pour les T3, 7 m² pour les T4 et 9 m² pour les T5. Il est également important de préciser que les logements T3, T4 et T5 doivent bénéficier d'une double exposition.
En respectant ces critères de performance énergétique et de confort, les logements acquis dans le cadre du Super Pinel sont assurés d'être des logements de qualité et respectueux de l'environnement.
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