Quelles différences entre le Pinel et le Pinel + ?

Quelle différence entre le Pinel et le Pinel + ?
 
Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement a récemment annoncé la création d’un nouveau dispositif Pinel, baptisé « Pinel + ». Ce dernier remplacera le dispositif actuel en durcissant les conditions d’éligibilité.
 
Quels sont les contours du dispositif Pinel jusqu’en 2024 ?
 
Pour rappel, le dispositif Pinel a vu le jour en 2014. Il s’agit d’une loi de réduction fiscale visant à encourager les particuliers à réaliser des investissements locatifs dans l’immobilier neuf tout en permettant de faciliter l’accès à ces logements aux ménages les plus modestes. En effet, la location est soumise à un plafond de revenu que ne doit pas excéder le locataire pour que le propriétaire puisse bénéficier du dispositif.
Si les conditions sont réunies, l’investisseur peut bénéficier d’un abattement fiscal de 21%, 18% ou 12% en fonction de la durée du bail, respectivement 12 ans, 9 ans et 6 ans.
 
Comme évoqué, pour pouvoir bénéficier du dispositif, les investisseurs doivent respecter plusieurs critères :
 
  • Tout d’abord, le logement doit être neuf. C’est-à-dire qu’il doit avoir été acheté en VEFA ou avoir moins de 2 ans si la construction est terminée.
  • Le logement doit se situer en zone Abis, A ou bien B1.
  • Depuis le 1er janvier 2021, le logement doit faire partit d’un immeuble collectif.
  • Le montant de l’investissement ne doit pas excéder 300 000 € ou 5 500 € / m2.
  • Le dispositif limite également l’investissement à 2 biens par personne.
  • Enfin, les derniers critères concernent les locataires (plafond de revenus, limite de loyer et location nue).
 
Attention : Afin de pouvoir bénéficier du dispositif, l’investisseur doit réaliser son achat entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
 
Une diminution de l’avantage fiscal à partir de 2023 :
 
Bien que le dispositif ait été prolongé à divers reprises, ce dernier représente un certains coût pour le Ministère des Finances. De ce fait, les taux des avantages fiscaux conférés par le dispositif vont être diminué à partir du 1er janvier 2023 et ce, jusqu’en 2025.
 
A compter de cette date les taux en vigueur seront de 17,5 %, 15 % et 10,5 % pour respectivement : 12 ans, 9 ans et 6 ans.
 
En 2024, les avantages conférés par le dispositif vont encore diminuer : 14 % pour 12 ans, 12% pour 9 ans, et enfin 9% pour 6 ans.
 
Qu’est-ce que le Pinel + ?
 
Comme vous avez pu le constater, les avantages fiscaux conférés par le dispositif Pinel classique vont diminuer en 2023 et en 2025. C’est pour contre balancer ces effets que le Pinel + rentre en jeu.
Concrètement, il permettra de bénéficier des taux en vigueurs avant 2023 si le bien répond à certains nouveaux critères.  
 
En effet, aux critères énoncés précédemment viennent s’en ajouter de nouveaux. Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel + à partir de 2024, il faudra :
  • Que le logement neuf acheté soit très performant d’un point de vue énergétique, c’est-à-dire qu’il réponde aux exigences de la RT 2020, mais également plus confortable (hauteur sous plafond, taille minimale des pièces, luminosité etc.)
  • Ou alors que l’appartement soit situé dans un quartier dit prioritaire. Ces quartiers étant défini par la politique de la ville en question.
 
Notez que les contours du Pinel +, aussi appelé « Super Pinel », devront faire l’objet de précisions émanant du Ministère du Logement dans les mois à venir.
 
Quelle est la différence entre le Pinel et le Pinel + ?
 
Finalement, la principale différence entre les 2 dispositifs se situe dans la date d’achat :
  • Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel classique, c’est-à-dire avec les taux les plus avantageux, il faudra acheter votre logement neuf avant le 1er janvier 2023.
  • Le Pinel + lui ne concernera que les logements achetés après cette date et répondant aux critères de bases ainsi qu’aux nouveaux critères (emplacement, confort et critères environnementaux exigeant).
 
Source : Seloger