Prêt immobilier : de nouvelles normes contraignantes dès l’été

Le haut conseil de stabilité financière (HCSF) a confirmé que de nouvelles règles, concernant principalement le taux d’endettement et s’imposant aux instituions bancaires vont être publiées au cours de l’été.
Les recommandations d’octroi des prêts immobiliers seront bientôt fixées. Le haut conseil de stabilité financière a annoncé que ces conseils donnés aux banques par les autorités financières pour mieux encadrer les crédits, seront désormais juridiquement contraignantes. Les banques qui transgresseraient ces règles s’exposeront à des sanctions.
Depuis le début de l’année, le HCSF conseille que le taux d’endettement de l’emprunteur ne dépasse pas 35 %, en comprenant l’assurance emprunteur, et que la durée maximale du prêt n’excède pas 27 ans (pour l’achat d’un bien en VEFA). Les banques peuvent cependant se soustraire à ces règles dans 20% des cas. Afin de limiter la frénésie des banques, des règles plus strictes avaient été mises en place en 2019 : durée d’emprunt de 25 ans et taux d’endettement de 33%. En début d’année, les recommandations avaient été assouplies suite aux inquiétudes des professionnels de l’immobilier qui s’inquiétaient des risques pour l’accès au crédit des ménages les plus modestes.
Cet allègement paraît efficace. « Les pratiques d’octroi des banques convergent vers les critères de la recommandation du 27 janvier 2021, sans que l’accès des ménages au crédit immobilier en soit affecté », precise le haut conseil. En réalité, la production de crédit immobilier demeure particulièrement dynamique (niveau record en avril 2021). « Les nouvelles normes sont saines et elles facilitent le financement des prêts immobiliers des ménages modestes, précise Sandrine Allonier, directrice des études de Vousfinancer. Les primo-accédants tirent en ce moment le marché. » les investisseurs sont aussi de retour sur le marché immobilier qui ne semble pas être impacté par la crise.
 
Source : Le Figaro immo